1. Objet
Homicrea permet à un particulier, après création d’un compte, de concevoir le plan de son logement — en le dessinant lui-même, ou en copiant un plan partagé par un conseiller immobilier — puis de s’y projeter : vues 2D et 3D, visite immersive, mobilier, sols et peinture. Le service donne aussi accès à un annuaire d’entreprises (rénovation, mobilier, travaux) pour prendre contact et demander un devis.
Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui consulte ou utilise le service, édité par IACrea (ci-après « Homicrea »).
2. Compte
- Le compte est gratuit et réservé aux personnes physiques majeures.
- Il se crée avec un prénom, une adresse e-mail et un mot de passe, ou via un compte Google (auquel cas l’e-mail et le nom fournis par Google sont repris). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Mon compte ». Vos projets et plans sont alors effacés définitivement.
3. Plans
- Vous pouvez dessiner un plan dans votre espace, ou copier un plan qui vous a été partagé. Dans les deux cas, le plan de votre espace vous appartient pour un usage personnel. Il ne constitue ni un document contractuel, ni un relevé opposable : les cotes sont indicatives.
- Un lien de plan partagé est remis par un conseiller immobilier à la personne de son choix. Il peut être retiré par le conseiller à tout moment ; Homicrea ne garantit pas sa disponibilité dans le temps.
- La copie d’un plan partagé est dépourvue des mentions de l’agence (cartouche, logo, annotations). Le conseiller qui a partagé le lien reçoit uniquement des statistiques agrégées (nombre d’ouvertures, nombre de copies). Aucune donnée vous concernant ne lui est transmise.
4. Annuaire d’entreprises
Homicrea n’est ni artisan, ni maître d’œuvre, ni vendeur de mobilier. Les devis, les travaux et les achats de meubles sont conclus uniquement entre vous et l’entreprise concernée. Homicrea n’est pas partie à ces contrats et n’en garantit ni le prix, ni la qualité, ni l’exécution.
- L’annuaire peut présenter des entreprises recensées à partir d’informations publiques, puis, lorsqu’elles s’y inscrivent, des entreprises qui paient pour y apparaître (voir les conditions générales de vente).
- Aucune donnée vous concernant n’est transmise à ces entreprises. C’est vous qui les contactez, avec les coordonnées affichées.
- Homicrea ne perçoit aucune commission sur un devis, une vente ou des travaux.
5. Usage acceptable
Il est interdit d’utiliser le service pour porter atteinte aux droits d’un tiers, d’en perturber le fonctionnement, d’en extraire massivement le contenu ou de tenter d’accéder à des plans qui ne vous ont pas été partagés. Homicrea peut suspendre un compte en cas de manquement.
6. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». Homicrea s’efforce d’en assurer la disponibilité mais ne peut la garantir ; des interruptions pour maintenance sont possibles. Homicrea ne saurait être tenue responsable d’une décision prise sur la base d’un plan consulté ou modifié sur le service, notamment en matière de travaux, ni d’un devis, d’un achat ou de travaux réalisés par une entreprise de l’annuaire.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Médiation de la consommation
En cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite à contact@homicrea.com. Si la réponse ne vous convient pas, ou à défaut de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel IACrea a adhéré :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site : www.cm2c.net. Saisine : cm2c.net/comment-nous-saisir.php.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Modification et droit applicable
Homicrea peut modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris sont compétents.